Arrêté ministériel du 27 novembre 1948, complétant celui du 19 juin 1947, libérant provisoirement certaines branches de l'artisanat des formalités de la fixation et de l'homologation des prix par l'Office des Prix.

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Arrêté ministériel du 27 novembre 1948, complétant celui du 19 juin 1947, libérant provisoirement certaines branches de l'artisanat des formalités de la fixation et de l'homologation des prix par l'Office des Prix.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, libérant provisoirement certaines branches de l'artisanat des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l'homologation des prix artisanaux;

Arrête:

Art. 1er.

La liste des branches de l'artisanat prévue par l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 et de l'arrêté ministériel du 14 mai 1948 ci-dessus cités est complétée par les métiers suivants:

18. les menuisiers;
19. les couvreurs;
20. les carreleurs;
21. les plafonneurs;
22. les électriciens;
23. les ferblantiers;
24. les installateurs sanitaires;
25. les installateurs de chauffage;
26. les fabricants de volets mécaniques;
27. les charpentiers;
28. les serruriers;
29. les peintres;
30. les vitriers;
31. les selliers;
32. les entrepreneurs de construction;
33. les paveurs;
34. les tailleurs de pierre;
35. les garagistes;
36. les carrossiers.

Art. 2.

Les prix des travaux et des articles des branches ci-dessus énoncées ne devront pas dépasser le prix normal. Seront considérés comme prix normaux les prix établis suivant les règles et principes en vigueur jusqu'à la date du 30 novembre 1948.

Art. 3.

La mise en vigueur de nouveaux tarifs ou prix-courants collectifs ou généraux pour une branche ou un secteur de branche est subordonnée à l'autorisation préalable de l'Office des Prix.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 1948 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 novembre 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.


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