Arrêté ministériel du 6 décembre 1948, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix.

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Arrêté ministériel du 6 décembre 1948, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix (Mémorial page 308).

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix;

Vu les arrêtées des 19 juin 1947, 22 novembre 1947, 25 mai 1948, 11 juin 1948, 27 août 1948 et 15 octobre 1948, complétant l'arrêté ministériel ci-dessus;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 7 décembre 1948, la liste des produits libérés provisoirement des formalités de la fixation des prix, fixée par l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, complétée par les arrêtés ministériels des 19 juin 1947, 22 novembre 1947, 25 mai 1948, 11 juin 1948, 27 août 1948 et 15 octobre 1948, est élargie de la façon suivante:

A -
B Secteur alimentaire:
16. le sucre.
C -
D Secteur industriel:
22. les véhicules-automobiles de luxe et les camions;
23. les motocyclettes.

Art. 2.

Toutes les dispositions concernant le prix normal restent en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 7 décembre 1948 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.


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