Arrêté ministériel du 23 décembre 1948, concernant le rattachement du service phytopathologique à l'Administration des Services Agricoles.

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Arrêté ministériel du 23 décembre 1948, concernant le rattachement du service phytopathologique à l'Administration der Services Agricoles.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'article 1er de la loi du 15 mars 1892, sur la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture;

Vu les articles 2, sub 1) et 16 de l'arrêté-loi en date du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du service agricole;

Sur la proposition du directeur de l'Administration des services agricoles;

Arrête:

Art. 1er.

Le service phytopathologique qui fonctionne actuellement auprès du Ministère de l'Agriculture pour l'exécution de la loi du 15 mars 1892 sur la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture, est rattaché à l'administration des services agricoles, section agronomique, service de la production végétale.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 décembre 1948.

Le Ministre de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.


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