Arrêté ministériel du 28 décembre 1948, concernant les dispositions de la réglementation du marché du lait et des produits laitiers.

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Arrêté ministériel du 28 décembre 1948, concernant les dispositions de la réglementation du marché du lait et des produits laitiers.

Le Ministre de l'Agriculture et des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938 concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1940 de la Commission Administrative relatif à la livraison obligatoire de lait et de produits laitiers;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 11 août et 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 février 1947, portant prorogation de celui du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 1948, remplaçant celui du 30 décembre 1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière, ainsi que ceux des 3 juin et 19 juillet 1947 concernant la réglementation de certaines modalités d'exécution relatives à l'économie laitière;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1948, portant règlement d'exécution des expertises officielles de beurre;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions relatives à la vente réglementée contre tickets et bons d'approvisionnement du beurre sont abrogées.

Art. 2.

Toutes les dispositions visant la réglementation de la production, de la collecte, de la transformation et de la distribution du lait et des produits restent en vigueur.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront recherchées et punies conformément aux dispositions des arrêtés grand-ducaux des 29 décembre 1938, 28 octobre 1944, 8 novembre 1944 et 6 octobre 1945 précités.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1949. Il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1948.

Le Ministre de l'Agriculture et des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.


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