Arrêté ministériel du 20 janvier 1949, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

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Arrêté du 20 janvier 1949, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes;

Revu l'arrêté du 20 octobre 1947, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes;

Arrête:

Art. 1er.

Le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sagesfemmes est fixé à 19, avec effet rétroactif au 1er janvier 1949.

En vertu de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, ce multiplicateur n'est toutefois pas applicable aux prestations faites pour compte des bureaux de bienfaisance, des caisses de prévoyance et de maladie et des oeuvres d'assistance qui feront, dans les limites de leur compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l'art.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1949.

Le Ministre de la Santé publique,

Alphonse Osch.


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