Arrêté ministériel du 6 avril 1949, concernant prohibition de l'importation et du transit sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg du gibier vivant à plumes et à poils.

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Arrêté du 6 avril 1949, concernant prohibition de l'importation et du transit sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg du gibier vivant à plumes et à poils.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi;

Vu le grand danger que présente l'importation de gibier vivant, notamment en ce qui concerne la tularémie, maladie très redoutable pour l'homme et la peste des volailles;

Attendu qu'il est de nécessité de prendre d'urgence les mesures appropriées, en vue d'empêcher l'invasion, l'éclosion et la propagation de ces maladies contagieuses dans notre pays;

Vu l'art. 9 de la convention économique, conclue entre le Grand-Duché et la Belgique;

Sur le rapport du vétérinaire-inspecteur en chef;

Arrête:

Art. 1er.

L'importation dans le Grand-Duché de Luxembourg et le transit du gibier à plumes et à poils vivant, de toute origine, sont provisoirement interdits.

Art. 2.

Des dérogations aux prescriptions de l'art. 1er du présent arrêté pourront être accordées par le Ministre de l'Agriculture, sur la demande des importateurs et après rapport du vétérinaire-inspecteur en chef.

Chaque importation devra faire l'objet d'une demande distincte.

L'Administration des Douanes et l'Inspection vétérinaire prescriront, chacune en ce qui la concerne, les mesures de contrôle nécessaires à l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en exécution de cette loi.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 6 avril 1949.

Le Ministre de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.


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