Arrêté ministériel du 7 juillet 1949, concernant l'abrogation de l'arrêté ministériel du 1er juin 1949, relatif à l'institution d'un régime de subsides saisonniers en faveur des producteurs de bovins de boucherie.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 7 juillet 1949, concernant abrogation de l'arrêté ministériel du 1er juin 1949, relatif à l'institution d'un régime de subsides saisonniers en faveur des producteurs de bovins de boucherie.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture et des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'article 835 de la loi budgétaire de 1948;

Vu le communiqué de l'Office des Prix en date du 25 novembre 1948, fixant les prix du bétail et de la viande;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 1949, instituant un régime de subsides saisonniers en faveur des producteurs de bovins de boucherie;

Considérant que l'approvisionnement actuel du marché de viande bovine n'exige plus le paiement d'un subside saisonnier,

Arrêtent:

Art. 1er.

L'arrêté du 1er juin 1949, instituant des subventions de prix aux producteurs de gros bétail de boucherie pour la viande bovine, est rapporte à partir du 11 juillet 1949.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 juillet 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre des Affaires Economiques et de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.


Retour
haut de page