Arrêté ministériel du 31 août 1949 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs.

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Arrêté ministériel du 31 août 1949 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 11, alinéa 2 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et Accises;

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des contributions et accises.

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les 17 vérificateurs prévus par l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises sont attachés aux bureaux suivants du service régional de contrôle:

deux vérificateurs à chacun des bureaux de Luxembourg III et d'Ettelbruck;
un à chacun des bureaux de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg IV, Luxembourg V, Esch I, Esch II, Diekirch, Dudelange, Echternach, Grevenmacher, Pétange, Remich et Wiltz.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 août 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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