Arrêté ministériel du 7 octobre 1949 portant modification de l'arrêté ministériel du 31 août 1949 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 7 octobre 1949 portant modification de l'arrêté ministériel du 31 août 1949 ayant pour objet de désigner les bureaux du contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 11, alinéa 2 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et Accises;

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises;

Revu l'arrêté ministériel du 31 août 1949 ayant pour objet de désigner les bureaux de contrôle régional des contributions auxquels sont attachés des vérificateurs;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 1er du susdit arrêté du 31 août 1949 est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Les 17 vérificateurs prévus par l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises sont attachés aux bureaux suivants du service régional de contrôle:

deux vérificateurs à chacun des bureaux de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III et Ettelbruck;
un à chacun des bureaux de Luxembourg IV, Esch I, Esch II, Diekirch, Dudelange, Echternach, Grevenmacher, Pétange et Wiltz.
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 octobre 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


Retour
haut de page