Arrêté ministériel du 15 octobre 1949, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1950.

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Arrêté ministériel du 15 octobre 1949, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1950.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les art. 4 et 12 de l'arrêté gr-d. du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Arrête:

Art. 1er.

Jeudi, le 17 novembre 1949, à 9.30 heures du matin, il sera procédé à Luxembourg à l'expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1950.

Sont exemptés de ce concours les étalons ayant remporté une prime de raceur lors du concours national des chevaux reproducteurs à Diekirch, le 30 juin crt.

Art. 2.

Pour faciliter les opérations de la commission d'expertise, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission qui, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.

Art. 3.

Les étalons n'ayant pas encore servi à la monte publique doivent être accompagnés lors de leur admission d'un pedigree délivré soit par la Société Royale «Le Cheval de Trait belge» soit par le «Stud-Book luxembourgeois». Ces pedigrees sont à adresser au secrétaire de la commission par lettre recommandée huit jours avant la date des concours.

Art. 4.

Les propriétaires dont les étalons ne peuvent être présentés au concours pour cause de maladie doivent remettre un certificat vétérinaire au secrétaire de la commission avant le commencement des opérations du jury.

Art. 5.

La réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.

Art. 6.

Les propriétaires désirant une station devront faire connaître leurs désiderata à la commission d'expertise avant le 15 décembre 1949.

Art. 7.

Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort des stations.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission d'expertise.

Les administrations communales ont l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.

Luxembourg, le 15 octobre 1949.

Le Ministre de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.


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