Arrêté ministériel du 25 octobre 1949, concernant la protection des appellations d'origine pour les vins luxembourgeois.

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Arrêté du 25 octobre 1949, concernant la protection des appellations d'origine pour les vins luxembourgeois.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu les articles 6, 7 et 25 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires;

Vu la loi du 25 juillet 1947, portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les mesures de contrôle pour prévenir les fraudes et les usurpations d'appelations d'origine des vins;

Arrête:

Art. 1er.

Tout vin indigène ou étranger, en bouteille et en fût, destiné à la vente, est soumis aux prescriptions ci-après relatives à l'appellation d'origine:

Toute bouteille de vin indigène ou étranger destinée à la vente doit porter une étiquette ou une collerette indiquant:
a) la dénomination géographique spécifiant le lieu de production ou la région viticole ou le pays d'origine;
b) la nature du vin avec l'appellation généralisée comme: vin blanc, vin rosé, vin rouge, ou la désignation de la variété de raisin;
c) le nom et l'adresse du fournisseur ou du producteur.

Les indications sur l'origine des vins indigènes et étrangers exigées sub 1a et 1b doivent également être affichées sur des pancartes respectivement sur une pancarte à un endroit bien perceptible:

a) dans les locaux affectés au débit public de boissons où du vin est mis en consommation;
b) dans des magasins où du vin est vendu en fût.

Les pancartes doivent présenter une largeur minimum de 30 cm et les caractères indiquant la dénomination géographique doivent avoir une hauteur de 2,5 cm au moins.

Art. 2.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues aux articles 29 sub 4 et 30 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires combinée avec la loi du 25 juillet 1947, portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur 30 jours après sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 octobre 1949.

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.


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