Arrêté ministériel du 26 novembre 1949 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Arrêté ministériel du 26 novembre 1949 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1);

Vu l'arrêté du Régent belge du 17 novembre 1949 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté du Régent belge précité du 17 novembre 1949 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 25 novembre 1949.

Luxembourg, le 26 novembre 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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