Arrêté ministériel du 2 décembre 1949, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homogation des prix par l'Office des Prix.

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Arrêté ministériel du 2 décembre 1949, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix (Mémorial page 308).

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix;

Vu les arrêtés ministériels des 19 juin 1947, 22 novembre 1947, 25 mai 1948, 11 juin 1948, 27 août 1948, 15 octobre 1948 et 6 décembre 1948, complétant l'arrêté ministériel ci-dessus;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 3 décembre 1949, la liste des produits libérés provisoirement des formalités de la fixation des prix, fixée par l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, complétée par les arrêtés ministériels des 19 juin 1947, 22 novembre 1947, 25 mai 1948, 11 juin 1948, 27 août 1948, 15 octobre 1948 et 6 décembre 1948, est élargie de la façon suivante:

«     

D. - Secteur industriel:

24. les produits pétroliers suivants:
le pétrole lampant,
le gasoil,
les benzines spéciales,
le white spirit,
le fueloil;
25. les produits de fer et d'acier.
     »

Art. 2.

Toutes les dispositions concernant le prix normal et les marges commerciales applicables avant la mise en vigueur du présent arrêté restent applicables.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 3 décembre 1949 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 décembre 1949.

Pour le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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