Arrêté ministériel du 14 mars 1950, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947,libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix.

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Arrêté ministériel du 14 mars 1950, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix. (Mémorial page 308).



Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix;

Vu les arrêtés ministériels des 19 juin 1947, 22 novembre 1947, 14 mai 1948, 25 mai 1948, 11 juin 1948, 27 août 1948, 15 octobre 1948, 27 novembre 1948, 6 décembre 1948 et 2 décembre 1949, complétant l'arrêté ministériel ci-dessus;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 mars 1949, la liste des produits libérés provisoirement des formalités de la fixation des prix, fixée par l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, complétée par les arrêtés ministériels des 19 juin 1947, 22 novembre 1947, 14 mai 1948, 25 mai 1948, 11 juin 1948, 27 août 1948, 15 octobre 1948, 27 novembre 1948, 6 décembre 1948 et 2 décembre 1949, est élargie de la façon suivante:

«     

B. Secteur alimentaire:

17. Les huiles de table;
18. Les prix des repas et des chambres dans les hôtels.
     »

Art. 2.

Toutes les dispositions concernant l'affichage, le prix normal et les marges commerciales applicables avant la mise en vigueur du présent arrêté sont maintenues.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 mars 1950, et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mars 1950.

Pr. le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.


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