Arrêté ministériel du 15 mai 1950 portant convocation du corps électoral de la commune de Differdange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté ministériel du 15 mai 1950 portant convocation du corps électoral de la commune de Differdange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 mai 1950, portant dissolution du conseil communal de Differdange;

Vu l'article 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier et la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Differdange se réunira le dimanche, 11 juin prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de quinze conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 26 mai prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Commissaire de district, à Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 15 mai 1950.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


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