Arrêté ministériel du 8 juin 1950 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 8 juin 1950 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'article 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'Administration des Douanes et les traitements et les indemnités du personnel;

Vu l'arrêté du Régent belge du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des Administrations de l'Etat;

Vu les arrêtés du Régent belge du 20 février et du 24 avril 1950 modifiant l'arrêté du Régent belge du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances;

Vu l'arrêté du Régent belge du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi que l'arrêté du Régent belge du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés belges susvisés du 21 juin 1949, du 20 février, du 16 mars et du 24 avril 1950 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché conformément à l'article 17 de la Convention d'Union Economique.

Luxembourg, le 8 juin 1950.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


Retour
haut de page