Arrêté du 24 juin 1950 concernant la répartition du fonds communal pour 1949.

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Arrêté du 24 juin 1950 concernant la répartition du fonds communal pour 1949.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 366 du budget des dépenses de l'exercice 1949;

Vu les art. 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de huit millions de francs (8.000.000 fr.) sera liquidée au profit des communes ou sections de commune d'après les bases fixées par l'art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juin 1950.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


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