Arrêté ministériel du 15 juillet 1950, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1950.

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Arrêté ministériel du 15 juillet 1950, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1950.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant complément à celui du 15 octobre 1935;

Vu l'avis de la Commission d'expertise des étalons;

Arrête:

Art. 1er.

La Commission d'expertise des étalons, désignée par arrêté du 12 novembre 1948, se réunira à Esch-s.-Alzette, le samedi, 19 août 1950, à 9 heures du matin, pour décerner les primes ci-après:

I. - Primes de concours.

a)

quatre primes, à savoir:

une prime de 4.000 fr.;
une prime de 3.500 fr.;
une prime de 3.000 fr.;
une prime de 2.500 fr.,

aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec quatre dents d'adulte et moins. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes et une médaille en bronze à la quatrième prime;

b)

cinq primes à savoir:

une prime de 4.500 fr.;
une prime de 4.000 fr.;
une prime de 3.500 fr.;
une prime de 3.000 fr.;
une prime de 2.500 fr.,

aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec huit dents d'adulte. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes et une médaille en bronze aux autres primes;

c)

dix primes à savoir:

une prime de 5.000 fr.;
deux primes de 4.500 fr.;
trois primes de 4.000 fr.;
trois primes de 3.500 fr.;
une prime de 3.000 fr.,

aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec plus de huit dents d'adulte. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes et une médaille en bronze aux autres primes.

II. - Primes de raceur.

Trois primes à savoir:

une prime de 6.000 fr.;
une prime de 5.000 fr.;
une prime de 4.000 fr.,

peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins. La prime de raceur peut être cumulée avec la prime de concours. Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes.

Art. 2.

Les primes prévues à l'art. 1er, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est à dire du 1er janvier au 30 juin 1950. - A ces fins le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours.

Les étalons primés aux concours jouiront d'un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés ce subside sera de 2.000 fr.

III. - Juments suitées.

Seize primes à savoir:

une prime de 4.000 fr.;
deux primes de 3.500 fr.;
trois primes de 3.000 fr.;
quatre primes de 2.500 fr.;
six primes de 2.000 fr.,

aux propriétaires des meilleures juments suitées. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes et une médaille en bronze aux autres primes.

Art. 3.

Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six produits au plus.

Art. 4.

Conformément aux dispositions de l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant les concours. Le paiement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées.

Art. 5.

Les détenteurs d'étalons qui désirent participer aux concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours.

Les carnets de saillie exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1950.

Pour le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre de l'Education National,

Pierre Frieden.


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