Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté ministériel du 12 janvier 1951, portant fixation du nombre des conseillers à élire dans la section de Howald, commune de Hespérange.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 01/10/1951

Signature : 12/01/1951

Publication : 13/01/1951

Mémorial : A2

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1951/01/12/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté du 10 septembre 1951 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1951 portant fixation du nombre des conseillers (...) (Mémorial A n° 56 de 1951)

Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)

Mémorial A n° 2 de 1951

Arrêté du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section (...) (Mémorial A n° 27 de 1948)

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1937, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la (...) (Mémorial A n° 9 de 1937)
Loi du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale. (Mémorial A n° 66 de 1886)

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