Arrêté ministériel du 22 janvier 1951 déterminant les associations professionnelles artisanales, resp. les groupes d'associations professionnelles auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections élection, un siège dans la Chambre des Métiers.

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Arrêté ministériel du 22 janvier 1951 déterminant les associations professionnelles artisanales, resp. les groupes d'associations professionnelles auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers;

Vu plus spécialement l'art. 10 de ce même arrêté;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1947 réglant l'organisation, la procédure et la date des élections pour la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Ont droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire les associations professionnelles artisanales et les groupes d'associations professionnelles ci-après énumérés:

Fédération des Patrons-Boulangers du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Maîtres-Bottiers du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Patrons-Carrossiers et Charrons du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg;
Syndicat de la Couture du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Maîtres-Couvreurs, Luxembourg;
Association des Patrons-Electriciens du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise, Luxembourg;
Fédérations réunies des Maîtres-Ferblantiers, installateurs sanitaires et installateurs de chauffage, Luxbg.;
Association des Maîtres-Forgerons et Serruriers, Luxembourg;
Association des Horlogers, Bijoutiers et Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg;
Association.des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Patrons-Meuniers du Grand-Duché de Luxembourg;
Syndicat de la Mode, Luxembourg;
Association des Patrons-Pâtissiers et Confiseurs du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Patrons-Peintres et Vitriers du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Maîtres-Serruriers et Constructeurs du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Maîtres-Selliers du Grand-Duché de Luxembourg;
Fédération des Maîtres-Tapissiers du Grand-Duché de Luxembourg;
Groupe des Fédérations des Patrons-Bouchers et Charcutiers et Traiteurs du Grand-Duché de Luxembg.;
Groupe de la Fédération des Garagistes-Réparateurs et de l'Association des Patrons-Installateurs-Frigoristes du Grand-Duché de Luxembourg;
Groupe des Associations des Maîtres-Imprimeurs et des Maîtres-Relieurs, Luxembourg;
Groupe de la Fédération des Mécaniciens du Cycle et de la Machine à Coudre, et de l'Association des Maîtres-Mécanographes du Grand-Duché de Luxembourg;
Groupe des Associations des Photographes Professionnels, des Maîtres-Orthopédistes-Bandagistes et de la Fédération des Patrons-Mécaniciens-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg;
Groupe des Fédérations des Patrons-Plafonneurs et Façadiers, des Maîtres-Carreleurs et de l'Association des Maîtres-Marbriers-Sculpteurs-Marbriers, Sculpteurs sur Pierre et Tailleurs de Pierres du Grand-Duché de Luxembourg;
Groupe des Fédérations des Marchands-Tailleurs et Maîtres-Fourreurs et de l'Association des Teinturiers-Dégraisseurs et Blanchisseurs du Grand-Duché de Luxembourg.

Toutes les associations précitées ayant leur sièges à Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 janvier 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.


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