Arrêté ministériel du 8 février 1951 adaptant à l'exercice 1951 les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 août 1949 ayant pour objet l'octroi de primes de construction.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 8 février 1951 adaptant à l'exercice 1951 les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 août 1949 ayant pour objet l'octroi de primes de construction.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 1949 ayant pour objet l'octroi de primes de construction, ainsi que celui du 8 février 1950 adaptant à l'exercice 1950 les dispositions de l'arrêté précité;

Arrête:

Article unique.

Le 1er alinéa de l'art. 2 de l'arrêté du 3 août 1949 aura la teneur suivante:

«     

La prime s'élève à 30.000 francs et sera majorée à concurrence de 30.000 fr. d'une tranche de 5000 fr. pour chaque enfant du bénéficiaire né avant le 1er janvier 1952 et âgé de moins de 18 ans au 1er janvier 1951.

     »

Luxembourg, le 8 février 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


Retour
haut de page