Arrêté ministériel du 14 mars 1951, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesages en 1951.

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Arrêté ministériel du 14 mars, relatif à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage en 1951.

Le Ministre des Finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures,-balances, bascules, ainsi que des bascules à bétail, aura lieu pendant l'année 1951 aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après:

Heures de service: de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures:

Date de la vérification pour

Communes et sections qui sont assujetties à la vérification

Lieu de la vérification

les poids, mesures, balances et bascules.

les bascules à bétail.

Lorentzweiler la commune

Lorentzweiler

2 mai

4 mai

Lintgen la commune

Lintgen

8 mai

9 mai

Saeul la commune et la section de Brouch

Saeul

10 mai jusqu'à midi

10 mai l'après-midi et 11 mai

Tuntange la commune

Tuntange

16 mai jusqu'à midi

16 mai l'après-midi

Bettborn la commune

Bettborn

17 mai

18 mai

Useldange la commune ainsi que les sections de Bœvange s./At. et de Buschdorf

Useldange

22 mai

23 et 24 mai

Beckerich la commune

Beckerich

25 mai

29 mai

Redange et Ell les communes

Redange

30 et 31 mai

1er et 5 juin

Folschette et Arsdorf les communes

Rambrouch

6 juin

7 juin

Perlé la commune

Perlé

8 juin jusqu'à midi

8 juin l'après-midi et 12 juin

Bigonville la commune

Bigonville

13 juin jusqu'à midi

13 juin l'après-midi

Boulaide la commune et la section de Bavigne

Boulaide

14 juin jusqu'à midi

14 juin l'après-midi

Harlange la commune

Harlange

15 juin jusqu'à midi

15 juin l'après-midi et 19 juin

Wiltz la commune, ainsi que les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher, Nœrtrange, Gœsdorf, Winseler et Berlé

Wiltz

20, 21, 22, 26 et 27 juin

28 et 29 juin et 3 juillet

Esch-s.-Sûre, Neunhausen et Mecher les communes, ainsi que les sections de Bockholtz et de Buderscheid, à l'exception des sections de Nothum et de Bavigne

Esch-s.-Sûre

4 juillet

5 juillet

Oberwampach la commune, ainsi que les sections d'Eschweiler et de Selscheid

Derenbach

6 juillet jusqu'à midi

6 juillet l'après-midi et 10 juillet

Doncols-Sonlet et Schleif-Grumelscheid les sections

Duncols

11 juillet jusqu'à midi

11 juillet l'après-midi

Eschdorf la section

Eschdorf

12 juillet jusqu'à midi

12 juillet l'après-midi

Heiderscheid, Merscheid et Tadler-Ringel les sections

Heiderscheid

13 juillet jusqu'à midi

13 juillet l'après-midi et 17 juillet

Grosbous la commune

Grosbous

18 juillet

19 juillet

Wahl la commune

Wahl

20 juillet jusqu'à midi

20 juillet l'après-midi et 24 juillet

Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler les communes, à l'exception des sections d'Eschweiler, de Selscheid et d'Erpeldange

Wilwerwiltz

25 juillet

26 et 27 juillet

Bourscheid la commune, à l'exception de la section de Welscheid

Gœbelsmuhle

31 juillet jusqu'à midi

31 juillet l'après-midi et 1er août

Hoscheid la commune, ainsi que pour les sections de Gralingen, Nachtmanderscheid, Putscheid, Weiler et Merscheid

Hoscheid

2 août jusqu'à midi

2 août l'après-midi et 3 août

Vianden la commune, ainsi que pour les sections de Bivels et de Stolzemburg

Vianden

7 août et la matinée du 8 août

8 août l'après-midi et 9 août

Fouhren la commune

Fouhren

10 août jusqu'à midi

10 août l'après-midi et 14 août

Bastendorf la commune

Bastendorf

16 août jusqu'à midi

16 août l'après-midi

Reisdorf la commune et la section d'Eppeldorf

Reisdorf

17 août

21 août

Bettendorf et Mœstroff les sections

Bettendorf

11 septembre

12 septembre

Gilsdorf la section

Gilsdorf

13 septembre jusqu'à midi

13 septembre l'après-midi

Feulen la commune

Niederfeulen

14 septembre jusqu'à mid

14 septembre l'après-midi

Mertzig la commune

Mertzig

18 septembre jusqu'à midi

18 septembre l'après-midi

Vichten la commune

Vichten

19 septembre jusqu'à midi

19 septembre l'après-midi

Bissen la commune

Bissen

20 septembre jusqu'à midi

20 septembre l'après-midi et 21 septembre

Schieren la commune

Schieren

25 septembre jusqu'à midi

25 septembre l'après-midi

Berg la commune

Berg

26 septembre jusqu'à midi

26 septembre l'après-midi

Nommern la commune

Schrondweiler

27 septembre jusqu'à midi

27 septembre l'après-midi et 28 septembre

Medernach et Ermsdorf les communes, à l'exception de la section d'Eppeldorf

Medernach

2 octobre

3 octobre

Larochette et Heffingen les communes

Larochette

4 et 5 octobre

9 et 10 octobre

Diekirch la commune

Diekirch

11, 12, 16 et 17 octobre

18 et 19 octobre

Ettelbruck et Erpeldange les communes et la section de Welscheid

Ettelbruck

23, 24, 25, 26 et 30 octobre

31 octobre et 6 novembre

Mersch et Fischbach les communes

Mersch

7, 8, 9 et 13 novembre

14 et 15 novembre

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

     »
«     

Art 12.

Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions à Luxembourg une liste alphabéthique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

     »
«     

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra par la suite être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

     »
«     

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. - Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera, autant que possible, accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances, bascules et ponts à bascule dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des ponts à bascule et des bascules à bétail sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons. A défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures à huile devront être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement devront être payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

Les deux derniers chiffres de l'année (51) entourées d'une couronné seront employés pour le poinçonnage des poids, mesures et instruments de pesage.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 14 mars 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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