Arrêté ministériel du 19 mars 1951 concernant la modification de la loi belge du 6 août 1849 sur le transit et relatif au transit de marchandises par la route.

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Arrêté ministériel du 19 mars 1951 concernant la modification de la loi belge du 6 août 1849 sur le transit et relatif au transit de marchandises par la route.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 5 mars 1951, modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit, et l'arrêté ministériel belge du 6 mars 1951, relatif au transit des marchandises par la route:

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 5 mars 1951 et l'arrêté ministériel belge du 6 mars 1951 susvisés seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 19 mars 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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