Arrêté ministériel du 20 mars 1951 concernant une enquête à faire dans plusieurs localités du pays sur l'état des logements.

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Arrêté ministériel du 20 mars 1951 concernant une enquête à faire dans plusieurs localités du pays sur l'état des logements.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 1951 instituant une commission chargée d'examiner le problème de l'amélioration de l'habitat rural et de la lutte contre le taudis au moyen de primes à accorder par l'Etat;

considérant qu'une habitation saine est une des conditions essentielles pour l'épanouissement d'une vie familiale normale;

que beaucoup de logements dans le pays ne répondent pas aux exigences hygiéniques d'une habitation humaine moderne;

qu'il est un devoir pour l'État de favoriser dans la mesure de ses moyens l'amélioration de ces logements défectueux;

qu'il est cependant nécessaire de connaître l'ampleur de l'effort à faire avant de pouvoir proposer les initiatives et les engagements à prendre par l'Etat;

qu'à cet effet il convient de procéder à une enquête d'information dans une série de localitéstype du pays;

que cette enquête ne pourra être faite qu'en conformité de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l'Office de la Statistique générale;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'Office de la Statistique générale fera procéder dans le courant de l'année 1951 dans les localités à désigner par lui à une enquête sur l'état des logements.

Art. 2.

Cette enquête doit porter sur les conditions hygiéniques et sanitaires de tous les logements des localités ou quartiers contrôlés.

Art. 3.

Cette enquête doit toucher un nombre suffisant de localités pour fournir une image générale de l'état des logements défectueux dans toutes les régions du pays.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.


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