Arrêté ministériel du 25 mai 1951 concernant les mesures à prendre pour faciliter la confection et la révision de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté ministériel du 25 mai 1951 concernant les mesures à prendre pour faciliter la confection et la revision de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de la Force Armée,

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945, portant réorganisation de l'Administration du Cadastre;

Arrêtent:

Art. 1er.

MM. les ingénieurs et adjoints techniques de l'Institut Géographique National de Paris ainsi que les géomètres de l'Etat, leurs adjoints techniques et le personnel qui les aide dans leurs travaux, travaillant à l'établissement d'une carte topographique du pays pour compte de l'Etat, sont autorisés à circuler librement sur le territoire des communes du Grand-Duché, à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à pratiquer au besoin dans les parcelles boisées quelques coulées pour effectuer des visées, à planter des piquets et à apposer des marques de repère sur les objets fixes du voisinage.

Art. 2.

MM. les Maires des communes sont invités à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité au personnel désigné à l'article ci-dessus. Ils prendront les dispositions nécessaires pour que les ingénieurs, adjoints techniques et géomètres chargés des travaux puissent, sans perte de temps, consulter le plan cadastral et accéder dans la salle où il aura été déposé.

Ils enjoindront aux gardes-champêtres d'exercer une surveillance sur les signaux et repères et, pendant la durée des travaux, sur le matériel, l'outillage et les instruments tels que projecteurs fonctionnant la nuit que les opérateurs peuvent être amenés à placer au sommet des signaux ou des clochers. Ils signaleront immédiatement aux chefs de brigade et aux géomètres du Cadastre au cours des travaux toutes détériorations qu'ils auraient constatées, qu'elles soient imputables aux personnes ou aux intempéries.

Art. 3.

Les brigades de gendarmerie sont également invitées à prêter leur concours, particulièrement pour faire respecter le matériel désigné à l'article ci-dessus.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1951.

Le Ministre des Finances et de la Force Armée,

Pierre Dupong.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


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