Arrêté ministériel du 28 mai 1951 portant nomination des délégués composant l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 28/05/1951

Publication : 14/06/1951

Mémorial : A37

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : délégué

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1951/05/28/n1/jo