Arrêté du 5 juin 1951 concernant la répartition du fonds communal pour 1950.

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Arrêté du 5 juin 1951 concernant la répartition du fonds communal pour 1950.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'art. 366 du budget des dépenses de l'exercice 1950;

Vu les art. 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de huit millions de francs (8.000.000 fr.) sera liquidée au profit des communes ou sections de commune d'après les bases fixées par l'art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 juin 1951.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


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