Arrêté du 23 août 1951 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux.

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Arrêté du 23 août 1951 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi électorale du 31 juillet 1924, modifiée par les lois des 23 mai 1932, 10 juin 1936 et 11 août 1951;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché se réuniront, au chef-lieu de la commune ou respectivement dans les sections électorales déterminées par arrêté grand-ducal en vertu de l'article 50 de la loi du 31 juillet 1924, le dimanche, 14 octobre prochain, pour procéder, dès huit heures du matin jusqu'à deux heures de l'après-midi, par voie d'élection au renouvellement intégral des conseils communaux.

Art. 2.

Les élections se feront conformément aux prescriptions des articles 160 à 192, respectivement des articles 194 à 230 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Art. 3.

Le scrutin de ballottage aura lieu le dimanche, 21 octobre prochain, aux mêmes heures que le scrutin principal.

Art. 4.

Les candidats devront se déclarer le vendredi, 28 septembre prochain, avant six heures du soir au plus tard.

Art. 5.

Les conseillers à élire ne pourront être choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la commune ou section de commune qu'ils auront à représenter.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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