Arrêté ministériel du 30 août 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction.

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Arrêté ministériel du 30 août 1951 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 relatif à l'émission de Bons du Trésor d'un type spécial dits Bons de la Reconstruction;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 1945 et celui du 8 mai 1946 complétant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 ayant pour objet le redressement de certains cas de rigueur nés de l'échange et de la conversion monétaires;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 1948 complétant les arrêtés ministériels des 16 mai 1945 et 8 mai 1946 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 1948 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'emission de Bons de la Reconstruction;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1945, complété par les arrêtés des 22 novembre 1945 et 29 septembre 1948, est aboli et remplacé par les dispositions suivantes:

Les Bons de la Reconstruction peuvent être établis à des montants quelconques, sans toutefois pouvoir dépasser 5.000.000,- francs.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 août 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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