Arrêté du 10 septembre 1951 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1951 portant fixation du nombre des conseillers à élire dans la section de Howald, commune de Hespérange.

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Arrêté du 10 septembre 1951 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1951 portant fixation du nombre des conseillers à élire dans la section de Howald, commune de Hespérange.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 août 1951 modifiant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1937, portant création de sections électorales en conformité de l'article 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Revu son arrêté du 12 janvier 1951, portant fixation du nombre des conseillers à élire dans la section de Howald, commune de Hespérange;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 12 janvier 1951 est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 septembre 1951.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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