Arrêté ministériel du 27 septembre 1951 concernant les douanes et les accises.

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Arrêté ministériel du 27 septembre 1951 concernant les douanes et les accises.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 30 juin 1951 concernant les douanes et les accises;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 30 juin 1951 sera publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 1951.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.


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