Arrêté du 7 décembre 1951 portant nomination des membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage instituée par l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1939 sur la réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 07/12/1951

Publication : 14/12/1951

Mémorial : A71

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission de conciliation

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1951/12/07/n1/jo

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Arrêté du 7 décembre 1951 portant nomination des membres de la Commission de conciliation et d'arbitrage Instituée par l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 sur la réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'art. 308bis du Code des Assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1936 portant réglementation des relations des institutions d'assurance avec les médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, hôpitaux et autres fournisseurs;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ayant pour objet de modifier l'arrêté prévisé du 30 mai 1936;

Arrête:

Art. 1er.

Est nommé président de la Commission de conciliation et d'arbitrage instituée par l'arrêté prémentionné du 30 mai 1936, Monsieur Arthur Calteux, conseiller à la Cour supérieure de justice, président ff du Conseil supérieur des assurances sociales, à Luxembourg.

Art. 2.

Sont nommés membres de ladite Commission:

Médecins:

a)

Membres effectifs:

M. le Dr. J.-P. Knaff, médecin-spécialiste en chirurgie à Esch-sur-Alzette;

M. le Dr. Alphonse Zoller, médecin omnipraticien à Rédange-sur-Attert;

b)

Membres suppléants:

M. le Dr. Jean Nickels, médecin-spécialiste en chirurgie à Ettelbruck;

M. le Dr. Paul Massard, médecin omnipraticien à Esch-sur-Alzette.

Médecins-dentistes:

a)

Membre effectif:

M. Ed. Hoffmann, médecin-dentiste à Differdange;

b)

Membre suppléant:

M. Paul Decker, médecin-dentiste à Diekirch.

Pharmaciens:

a)

Membre effectif:

M. Robert Hoffmann, pharmacien à Dudelange;

b)

Membre suppléant:

M. Aloyse Schmit, pharmacien à Luxembourg.

Hôpitaux:

a)

Membre effectif:

M. le Dr. Emile Schwall, directeur de l'Hôpital de la ville d'Esch-sur-Alzette à Esch-sur-Alzette;
b)

Membre suppléant:

M. Emile Steines, secrétaire de l'Association des Hôpitaux à Luxembourg.

Patrons:

a)

Membre effectif:

M. Nicolas Pesch, industriel à Diekirch;

b)

Membre suppléant:

M. Egide Beissel, avocat à Luxembourg.

Assurés:

a)

Membre effectif:

M. Léon Gales, ouvrier d'usine à Dudelange;

b)

Membre suppléant:

M. Joseph Haag, employé communal à Esch-sur-Alzette.

Art. 3.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à chaque membre de la Commission pour lui tenir lieu de titre.

Luxembourg, le 7 décembre 1951.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

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