Arrêté du 8 décembre 1951, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

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Arrêté du 8 décembre 1951, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Vu l'article 2, alinéa 1er de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d'assurances sociales;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et notamment l'article 147, complété par la loi du 21 juin 1946;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 5 décembre 1951;

Arrête:

Art. 1er.

La résolution de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, prise à la date du 5 décembre 1951 et portant modification du tarif des risques est approuvée.

Art. 2.

La répartition des industries entre les différentes positions du tarif continuera à se faire conformément à l'instruction annexée à l'arrêté ministériel du 23 avril 1903, et modifiée par l'arrêté ministériel du 14 août 1934, tant que cette instruction ne sera pas abrogée.

Art. 3.

Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1952 et suivants.

Art. 4.

Le présent arrêté ainsi que le tarif des risques seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 8 décembre 1951.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Nicolas Biever.


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