Arrêté ministériel du 16 janvier 1952, réglementant la taille des cépages de vignes pour l'année de récolte 1952.

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Arrêté ministériel du 16 janvier 1952, réglementant la taille des cépages de vignes pour l'année de récolte 1952.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 janvier 1952, portant réglementation de la taille de la vigne ainsi que fixation de l'ouverture des vendanges;

Considérant qu'il y a lieu de favoriser l'amélioration qualitative des vins;

Arrête:

Art. 1er.

Pour l'année de récolte 1952, une des deux tailles de vignes définies ci-après sera de rigueur pour tous les cépages de vignes:

Taille à un long bois: chaque souche de vigne ne pourra porter qu'un seul sarment ou arc avec douze yeux francs au maximum par mètre carré de surface plantée; toutefois, chaque souche pourra en outre être munie d'un courson de remplacement avec deux yeux francs au maximum.
Taille en cordon simple: chaque souche de vigne ne pourra porter qu'une seule charpente horizontale avec six coursons verticaux de deux yeux francs chacun; toutefois, chaque souche pourra, en outre, être munie d'un sarment de prolongement de trois yeux au maximum. Au total, le nombre d'yeux francs ne pourra pas être supérieur à 15 par mètre carré de surface plantée.

Art. 2.

Le contrôle de la taille est confié, dans chaque localité, à une commission de surveillance composée de trois membres. L'un de ces membres sera le surveillant local, désigné par le Ministre de la Viticulture. Les deux autres membres sont obligatoirement désignés, dans un délai de quinze jours après la publication du présent arrêté au Mémorial, pour les localités affiliées à une cave coopérative, par le comité de cette cave coopérative, et pour les localités non affiliées à une cave coopérative, par le comité de l'association viticole afférente.

Art. 3.

Le travail de contrôle des commissions de surveillance est placé sous la direction de la Station viticole de l'Etat à Remich.

Sitôt le contrôle de la taille des vignes achevé, les commissions de surveillance présenteront un rapport circonstancié à la dite station.

Art. 4.

Les membres des commissions de surveillance locales, ainsi que les agents de contrôle de la Station viticole, jouiront par journée de travail d'une indemnité forfaitaire que sera fixée par le Ministre de la Viticulture.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions de l'art. 1er du présent arrêté seront punies des amendes prévues à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 8 janvier 1952, portant réglementation de la taille de la vigne ainsi que la fixation de l'ouverture des vendanges.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 janvier 1952.

Le Ministre de la Viticulture,

Joseph Bech.


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