Arrêté ministériel du 1er février 1952, concernant la participation des détenteurs d'animaux de l'espèce bovine aux frais occasionnés par la vaccination du bétail bovin contre la fièvre aphteuse.

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Arrêté ministériel du 1er février 1952, concernant la participation des détenteurs d'animaux de l'espèce bovine aux frais occasionnés par la vaccination du bétail bovin contre la fièvre aphteuse.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, relatif à l'exécution de cette loi;

Considérant qu'il y a lieu de faire participer les détenteurs de bovidés aux frais occasionnés par la vaccination du bétail bovin contre la fièvre aphteuse;

Arrête:

Art. 1er.

En cas de fourniture de sérum antiaphteux par le Service vétérinaire de l'Etat pour la vaccination du bétail bovin, il sera perçu par le dit Service pour compte de l'Etat, une somme de vingt-cinq francs par tête de bétail vacciné.

Art. 2.

Les honoraires que pourra demander le vétérinaire qui procède à la vaccination, sous le contrôle du vétérinaire-inspecteur, sont fixés à dix francs par tête de bétail vacciné.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 février 1952. Il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er février 1952.

Le Ministre d'Etat,

Ministre de l'agriculture,

Pierre Dupong.


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