Arrêté ministériel du 4 mars 1952, portant modification de l'art. 27 du règlement ministériel du 10 août 1939 pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires.

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Arrêté ministériel du 4 mars 1952, portant modification de l'art. 27 du règlement ministériel du 10 août 1938 pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu le règlement ministériel du 10 août 1938 pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 27 du règlement ministériel du 19 août 1938 est abrogé et remplacé par la disposition suivante:

«     

Les candidats seront immédiatement informés par écrit de la décision du jury.

     »

Art. 2.

Cette disposition sortira ses-effets à partir de la session extraordinaire de l'examen pour la collation du brevet d'aptitude pédagogique qui aura lieu avant Pâques 1952.

Luxembourg, le 4 mars 1952.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.


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