Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d'expertise auprès des marchés de bétail gras.

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Arrêté ministériel du 6 mars 1952, concernant les commissions d'expertise auprès des marchés de bétail gras.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 18 septembre 1892 concernant le contrôle des denrées alimentaires, notamment des viandes;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1947 concernant certaines dispositions relatives aux marchés de bétail gras;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 1947 concernant la nomination des membres des commissions d'expertise des animaux de boucherie et la fixation des indemnités de ces membres;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter les indemnités d'expertise au coût de la vie;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1952 les membres des commissions d'expertise auprès des marchés de bétail gras à Luxembourg et à Esch-s.-Alzette touchent une indemnité de 200 francs par séance d'expertise.

Les membres de la commission d'expertise du marché de Diekirch/Ettelbruck touchent une indemnité de 125 francs par séance.

Il est alloué en outre une indemnité de 50 francs pour les frais de déplacement aux membres qui n'ont pas leur domicile dans la commune où les marchés ont lieu.

Art. 2.

L'art. 5 de l'arrêté du 25 février 1947 est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 mars 1952.

Le Ministre d'Etat,

Ministre de l'Agriculture,

Pierre Dupong.


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