Arrêté ministériel du 10 mars 1952, modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1951, fixant les modalités d'indemnisation des moulins et le prix de vente de la farine panifiable.

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Arrêté ministériel du 10 mars 1952, modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1951, fixant les modalités d'indemnisation des moulins et le prix de vente de la farine panifiable.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 1951, fixant les modalités d'indemnisation des moulins et le prix de vente de la farine panifiable;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 5, al. 2 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 1951, ci-dessus cité, le prix maximum du son est fixé à 285,- fr. les 100 kg départ moulin.

Art. 2.

Le montant de la subvention prévue à l'art. 6 du même arrêté sera modifié en conséquence.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 11 mars 1952.

Luxembourg, le 10 mars 1952.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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