Arrêté ministériel du 18 mars 1952, concernant la modification du tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués.

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Arrêté ministériel du 18 mars 1952, concernant la modification du tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1);

Vu l'arrêté ministériel belge du 8 mars 1952, modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les articles 2, 3 et 10 de l'arrêté ministériel belge précité du 8 mars 1952 seront publiés au Mémorial pour être appliqués à partir du 17 mars 1952.

Luxembourg, le 18 mars 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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