Arrêté ministériel du 19 mars 1952 relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer.

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Arrêté ministériel du 19 mars 1952 relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947 (1);

Vu l'arrêté royal belge du 18 février 1952 relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer, et l'arrêté ministériel belge du même jour relatif à la même matière;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge et l'arrêté ministériel belge précités du 18 février 1952 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 19 mars 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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