Arrêté ministériel du 31 mars 1952 relatif à la publication de l'arrêté ministériel belge du 25 mars 1952, modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses.

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Arrêté ministériel du 31 mars 1952 relatif à la publication de l'arrêté ministériel belge du 25 mars 1952, modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 25 mars 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 25 mars 1952 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir du 1er avril 1952.

Luxembourg, le 31 mars 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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