Arrêté ministériel du 21 avril 1952, prescrivant un recensement de l'agriculture en 1952.

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Arrêté ministériel du 21 avril 1952, prescrivant un recensement de l'agriculture en 1952.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Considérant qu'il importe d'être renseigné sur l'importance et le genre des exploitations agricoles en 1952;

Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé le 15 mai 1952 à un recensement des superficies et, en même temps, à un recensement des arbres fruitiers et un recensement du bétail dans toutes les communes du pays.

Art. 2.

Sont soumises à l'obligation de faire une déclaration toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d'églises ou organismes quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l'étranger une superficie totale de 20 ares ou plus (y compris des propriétés bâties, jardins, cours, fabriques, ateliers, chantiers, terres incultes, etc.), servant en tout ou en partie de champ labourable, de verger, de pré, de pâturage, de vignoble ou de forêt. La déclaration est encore à faire par toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de moins de 20 ares, cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente, qui cultivent du blé ou la vigne ou qui sont détenteurs de bétail des espèces chevaline, porcine, ovine, bovine et caprine, ainsi que de volaille.

La déclaration doit être faite à l'administration communale de la résidence du déclarant.

Le recensement du bétail constatera le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs.

Art. 3.

Le recensement sera fait par communes.

Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la déclaration, remplira le questionnaire qui lui sera remis par l'agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l'exactitude du questionnaire.

Art. 4.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d'agents-recenseurs.

Art. 5.

Les recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles devront en réclamer un exemplaire à l'agentrecenseur ou à l'administration communale.

Les recenseurs reprendront les questionnaires à partir du 16 mai. Ils examineront et vérifieront sur place s'ils sont complètement et exactement remplis.

Les recenseurs transcriront les données des déclarations dans les listes de contrôle par sections de commune qu'ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 24 mai au plus tard.

Art. 6.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera de la bonne exécution des opérations de recensement. Il veillera à ce que aucune personne soumise à la déclaration n'ait été omise; il vérifiera l'exactitude des indications et redressera les questionnaires, le cas échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état du 15 mai.

L'administration communale établira, en double exemplaire, une liste récapitulative, renseignant les résultats de chaque section de commune et de la commune en générale.

Art. 7.

Un exemplaire de la liste récapitulative sera conservé dans la commune, l'autre sera transmis avec les listes de contrôle et les questionnaires individuels à l'Office de la Statistique Générale pour le 31 mai 1952 au plus tard.

Art. 8.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'Etat une indemnité de 4.- francs par feuille de rencensement dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 1.50 fr. par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l'Office de la Statistique Générale le remboursement des avances faites, sur présentation d'une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit.

Art. 9.

Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique.

Art. 10.

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu'ils viendraient à connaître du chef de leur mission ou intervention. L'article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires.

Art. 11.

L'Office de la Statistique Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 avril 1952.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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