Arrêté ministériel du 21 mai 1952, libérant provisoirement certaines branches de l'artisanat des formalités de la fixation et de l'homologation des prix par l'Office des Prix.

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Arrêté ministériel du 21 mai 1952, libérant provisoirement certaines branches de l'artisanat des formalités de la fixation et de l'homologation des prix par l'Office des Prix.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Arrête:

Art. 1er.

La liste des branches de l'artisanat libérées provisoirement des formalités de la fixation et de l'homologation des prix par l'Office des Prix, prévue par les arrêtés des 19 juin 1947 et 14 mai 1948, est complétée par les métiers suivants:

«     

37. les tailleurs;

38. les installateurs-frigoristes.

     »

Art. 2.

Les prix des travaux et des articles des branches ci-dessus énoncées ne devront pas dépasser le prix normal.

Art. 3.

La mise en vigueur de nouveaux tarifs ou prix-courants collectifs ou généraux pour une branche ou un secteur de branche est subordonnée à l'autorisation préalable de l'Office des Prix.

Art. 4.

L'Affichage des prix et des tarifs reste obligatoire.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 mai 1952, et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mai 1952.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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