Arrêté ministériel du 15 juillet 1952, portant modificatin de l'arrêté du 17 septembre 1920, réglant les conditions d'admission à l'emploi de commis d'un secrétariat communal ou d'un bureau de recettes communales.

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Arrêté ministériel du 15 juillet 1952, portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1920, réglant les conditions d'admission à l'emploi de commis d'un secrétariat communal ou d'un bureau de recettes communales.

Le Ministre de l'Intérieur,

Revu son arrêté du 17 septembre 1920, réglant les conditions d'admission à l'emploi de commis d'un secrétariat communal ou d'un bureau de recettes communales;

Vu l'art. 2 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1920, réglant les conditions d'admission à l'emploi de commis d'un secrétariat communal ou d'un bureau de recettes communales s'appliquent indistinctement à tous les commis-rédacteurs et commis-comptables communaux, quel que soit le service communal auquel ils se trouvent attachés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1952.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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