Arrêté ministériel du 16 juillet 1952 concernant la répartition du fonds communal pour 1952.

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Arrêté du 16 juillet 1952 concernant la répartition du fonds communal pour 1952.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 366 du budget des dépenses de l'exercice 1952;

Vu les articles 72 et suivants de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de huit millions de francs (8.000.000, - frs.) sera liquidée au profit des communes ou sections de commune d'après les bases fixées par l'art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juillet 1952.

Pierre Frieden,


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