Arrêté ministériel du 13 août 1952 portant nomination des assesseurs aux Conseils de Prud'hommes.

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Arrêté ministériel du 13 août 1952 portant nomination des assesseurs aux Conseils de Prud'hommes.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 ayant pour objet la création de Conseils de Prud'hommes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927 concernant les élections des délégués-patrons et des déléguésouvriers en matière d'assurance sociale;

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1946 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 portant prorogation des mandats des assesseurs aux Tribunaux arbitraux en matière d'assurance sociale et en matière de louage de service des employés privés, ainsi que des assesseurs aux Conseils de Prud'hommes;

Vu plus spécialement l'article 2 du prédit arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, tel qu'il a été modifié par l'article 1er - 2° de l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1946 précité;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés assesseurs aux Conseils de Prud'hommes pour une période transitoire jusqu'au renouvellement des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en matière d'assurance sociale:

a) Délégués-Patrons.

I. - Conseils de Prud'hommes de Luxembourg.

1. Tourneur Alex, Fondé de pouvoir, Wecker;
2. Nennig Emile, Entrepreneur, Luxembourg;
3. Schmit Jean, Chef de service, Dommeldange;
4. Marché Ernest, Entrepreneur, Luxembourg;
5. Weyler Ferd., M/Installateur de chauffage, Luxembourg;
6. Funck Philippe, M/Serrurier, Luxembourg;
7. Schock Paul, M/Peintre, Luxembourg;
8. Karp Michel, M/Couvreur, Luxembourg.

II. Conseils de Prud'hommes d'Esch-sur-Alzette.

1. Bruch Joseph, Fondé de pouvoir, Differdange;
2. Kayser Henri, Directeur, Esch-sur-Alzette;
3. Ecker J.-P., Chef de service, Esch-sur-Alzette;
4. Jacobs Jos., Directeur de minières, Esch-sur-Alzette;
5. Zigrand Jos., Garagiste, Esch-sur-Alzette;
6. Schneider Guillaume, M/Peintre -décorateur, Esch-sur-Alzette;
7. Kohner Pierre, M/Menuisier, Esch-sur-Alzette;
8. Bolmer Victor, M/Boulanger -pâtissier, Esch-sur-Alzette.

III. Conseils de Prud'hommes de Diekirch.

1. Lambert Georges, Industriel, Wiltz;
2. Richard Auguste, Industriel, Diekirch;
3. Walch Nicolas, Entrepreneur, Gilsdorf;
4. Agnes Fr., Entrepreneur, Ettelbruck;
5. Weiland Joseph, Chef de bureau, Wiltz;
6. Heintz Joseph, Fabricant de meubles, Diekirch;
7. Schroeder François, M/Ferblantier -installateur, Ettelbruck;
8. Schneider Edouard, M/Serrurier, Ettelbruck.

b) Délégués-Ouvriers.

I. Conseils de Prud'hommes de Luxembourg.

1. Homan Henri, Ouvrier d'usine, Clausen;
2. Gierens Paul, Ouvrier d'usine, Helmsange;
3. Christnach J.-P., Ouvrier d'usine, Eich;
4. Weber Nic., Ouvrier Grevenmacher;
5. Zuang Jean, Ouvrier, Luxembourg-Pfaffenthal;
6. Weis Albert, Ouvrier C.F.L., Wasserbillig;
7. Simon Nic., Ouvrier C.F.L., Luxembourg;
8. Schneider Jos., Ouvrier C.F.L., Alzingen;
9. Meisch Jean, Ouvrier, Luxembourg;
10. Simon Jos., Ouvrier-brasseur, Bascharage.

II. Conseils de Prud'hommes d'Esch-sur-Alzette.

1. Baum Dominique, Ouvrier d'usine, Schifflange;
2. Fellens Jean, Ouvrier d'usine, Esch-sur-Alzette;
3. Conrady Nic., Ouvrier d'usine, Dudelange;
4. Bertolini Victor, Ouvrier d'usine, Dudelange;
5. Schons Pierre, Ouvrier d'usine, Differdange;
6. Backes Pierre, Ouvrier d'usine, Differdange;
7. Leches Jean-Pierre, Ouvrier d'usine, Rodange;
8. Battibugli Jacques, Ouvrier-électricien, Esch-sur-Alzette;
9. Schmit Gust. Adolphe, Ouvrier-mineur, Rumelange;
10. Hornick Nicolas, Ouvrier d'usine, Esch-sur-Alzette.

III. Conseils de Prud'hommes de Diekirch.

1. Mertens Tony, Ouvrier-tanneur, Niederwiltz;
2. Bildgen Nic., Ouvrier-brasseur, Diekirch;
3. Godl Jean., Ouvrier-ardoisier, Bigonville;
4. Graaf Jean, Ouvrier-ardoisier, Perlé;
5. Gries Nic., Typographe, Ettelbruck;
6. Hansen Nic., Ouvrier-tanneur, Wiltz;
7. Meres Jos., Ouvrier-tanneur, Wiltz;
8. Weber Emile, Ouvrier-brasseur, Diekirch;
9. Weber Hubert, Ouvrier, Wiltz;
10. Weckering Victor, Maçon, Clervaux.

Art. 2.

Avis du présent arrêté sera donné au Mémorial.

Luxembourg, le 13 août 1952.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Nicolas Biever.


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