Arrêté ministériel du 3 septembre 1952, portant approbation du projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare de Rodange.

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Arrêté ministériel du 3 septembre 1952, portant approbation du projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare de Rodange.

Le Ministre des Transports,

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, spécialement l'art. 21 de ladite loi;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897, portant règlement de police des cours des gares et stations de chemins de fer;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1921, portant modification de ce dernier règlement;

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite;

Sur la proposition de la Société Nationale des C.F.L.;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé, pour sortir ses effets, le projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare de Rodange, conformément au plan approuvé, présenté par la Société Nationale des CFL à la date du 27 août 1952 par sa lettre N° 132S/8 IV/CB - 2319.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et constamment affiché, avec le plan approuvé y annexé, aux frais de la Société exploitante, dans la cour à voyageurs et les salles d'attentes de la gare de Rodange.

Luxembourg, le 3 septembre 1952.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.


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