Arrêté ministériel du 7 novembre 1952 concernant le contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils luxembourgeois.

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Arrêté ministériel du 7 novembre 1952 concernant le contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils luxembourgeois.

Le Ministre des Transports,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1951 concernant les documents de bord des aéronefs civils;

Arrête:

Art. 1er.

Le Bureau Veritas, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs, dont le siège est à Paris, 31, rue Henri Rochefort, est chargé du contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils luxembourgeois.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1953.

Luxembourg, le 7 novembre 1952.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.


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