Arrêté ministériel du 13 novembre 1952 relatif à la démonétisation de certaines pièces de 1 franc en nickel et en cupro-nickel, des pièces de 50 centimes en nickel-pur, des pièces de 25 centimes en cupro-nickel et en maillechort, et des pièces de 10 et 5 centimes en cuivre monétaire.

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Arrêté ministériel du 13 novembre 1952 relatif à la démonétisation de certaines pièces de 1 franc en nickel et en cupro-nickel, des pièces de 50 centimes en nickel-pur, des pièces de 25 centimes en cupro-nickel et en maillechort, et des pièces de 10 et 5 centimes en cuivre monétaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1946, concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en bronze monétaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concernant l'émission d'une nouvelle monnaie divisionnaire en cupro-nickel;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en nickel;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1930 concernant l'émission de nouvelles monnaies de billon de 5 ct., de 10 ct. et de 25 ct. en cuivre et de 50 ct. en nickel;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 1927 concernant l'émission de nouvelles pièces de 25 centimes en cupro-nickel;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 1939 concernant l'émission de nouvelles monnaies de billon en maillechort;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Cesseront d'avoir cours égal à partir du 1er janvier 1953:

Les pièces de 1 franc en cupro-nickel émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1946 (type Puddleur);
Les pièces de 1 franc en cupro-nickel émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 (type Moissonneuse);
Les pièces de 1 franc en nickel émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1924 (type Puddleur);
Les pièces de 50 centimes en nickel pur émises en exécution de l'arrêté du 18 juillet 1930;
Les pièces de 25 centimes en cupro-nickel émises en exécution de l'arrêté du 3 juin 1927;
Les pièces de 25 centimes en maillechort émises en exécution de l'arrêté du 14 février 1939;
Les pièces de 10 et 5 centimes en cuivre monétaire émises en exécution de l'arrêté du 18 juillet 1930.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces pièces en paiement ou en échange jusqu'au 1er avril 1953.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 novembre 1952.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,,

Pierre Dupong.


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