Arrêté ministériel du 29 novembre 1952, relatif au stage en notarial.

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Arrêté ministériel du 29 novembre 1952, relatif au stage en notariat.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'art. 25 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 12 février 1940, concernant l'organisation du stage notarial et l'examen de candidat-notaire;

Arrête:

Article unique.

Le règlement relatif au stage en notariat, pris par la Chambre des Notaires en exécution de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 12 février 1940, susvisé, sera publié au Mémorial comme annexe du présent arrêté.

Luxembourg, le 29 novembre 1952.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.


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